Mentions légales générales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.exp-vivante.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur:

L’entreprise “Elan Créateur / Huard Karen” (activité hébergée chez la coopérative d’activité et d’emploi Elan Créateur sous le nom EXPRESSION VIVANTE).

Entreprise dont le siège est au : 7, rue Amand Herpin Lacroix _ 35000 Rennes

Responsable de la publication :

le site a été conçu, écrit et illustré par Karen Huard – exp.vivante@gmail.com – 06.29.26.74.53.

– avec l’appui technique de l’agence Cocotte-Minutes basée à Rennes

Hébergeur de ce site web :

o2switch _ 222, boulevard Gustave Flaubert _ 63000 CLERMONT-FERRAND

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Mentions légales RGPD

La fourniture de vos données personnelles via le formulaire de contact de ce site, ou par téléphone ou par mail (inscrit sur flyers et affiche) permet, selon votre demande, de vous donner des informations concernant les ateliers proposés / de vous donner accès à la réception automatique de l’agenda des ateliers dès mise à jour / de vous donner accès à la réception automatique des articles du blog nommé “pour s’enrichir” dès parution d’un nouvel article.


La base légale de traitement des données sur laquelle s’appuie le site www.exp-vivante.com est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles ( le consentement ).


Les destinataires de données (art.13.1.e) sont le responsable de traitement, Karen Huard / Élan Créateur – 06.29.26.74.53.- 7 rue Armand Herpin-Lacroix 35000 Rennes Et le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (o2switch_ voir coordonnées dans les mentions légales classiques) / ainsi que toute personne légalement autorisé à accéder aux données (service judiciaire le cas échéant).


La durée de conservation des données (art13.2.a) est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication étant entendu que vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La désinscription se fait soit en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email pour se désinscrire de l’agenda ou des articles du blog /soit en envoyant un mail via le formulaire de contact pour demander un effacement des données si aucun abonnement n’est enregistré. 


La fourniture de votre email (art.13.2.e), de votre nom et prénom est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, tout autant cette démarche est entièrement facultative. 
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatifs à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (art.13.2.b). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art.13.2.d).

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Conditions Générales d’Utilisation
Objet des CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part  l’entreprise de Karen Huard hébergée dans la SCOP Elan Créateur, nommée ci-après EXPRESSION VIVANTE, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site _ et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’entreprise EXPRESSION VIVANTE à l’adresse URL suivante www.exp-vivante.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Modification des CGU

EXPRESSION VIVANTE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation

Précisions autour des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les informations qui sont communiquées à l’entreprise EXPRESSION VIVANTE  lors d’une demande de renseignements, demande d’inscription (à l’agenda ou aux articles du blog) ou demande de devis _ que cela soit par courrier, par téléphone, par e-mail ou par formulaire _ sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de la demande par l’entreprise EXPRESSION VIVANTE

Les informations personnelles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes : ELAN CREATEUR / Karen Huard _ 7, rue Amand Herpin Lacroix _ 35000 Rennes

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, logo, textes, images… est la propriété de l’entreprise EXPRESSION VIVANTE. Il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen et le support utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Accès au site

EXPRESSION VIVANTE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur. Notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

EXPRESSION VIVANTE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de EXPRESSION VIVANTE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services

Par ailleurs, EXPRESSION VIVANTE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que EXPRESSION VIVANTE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers

Limitation de responsabilité

Karen Huard s’attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur l’agenda des ateliers ainsi que sur le contenu des articles. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées. Si vous en faisiez le constat nous invitons l’utilisateur à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.

EXPRESSION VIVANTE se réserve par ailleurs le droit de modifier les informations ou les éventuelles offres commerciales fournies par le présent site, dans le cadre de ses opérations d’actualisation des données, et ce sans préavis.

Limitation de responsabilité – Précisions sur les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site Internet, principalement dans les articles, en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de EXPRESSION VIVANTE.

Les informations et/ou documents reliés à ces liens hypertextes et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Karen Huard se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

EXPRESSION VIVANTE ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site www.exp-vivante.com et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Créer un lien entre ce site www.exp-vivante.com et un autre site

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site www.exp-vivante.com à la condition qu’une autorisation soit fournie par l’éditeur. La demande doit se faire par mail ou à l’adresse [ ” Elan Créateur / Huard Karen ”
7, rue Amand Herpin Lacroix _ 35000 Rennes . ] EXPRESSION VIVANTE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.exp-vivante.com 

Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique